Casa iPTV : signaler un contenu ou une atteinte aux droits
Publié par Casa iPTV · Mis à jour le
Qui peut transmettre un signalement ?
Un titulaire de droits, son représentant ou un visiteur peut signaler à Casa iPTV un contenu susceptible de porter atteinte à des droits ou une information erronée. Précisez si votre demande concerne ce site, une image, un texte ou une destination externe, pour le marché Belgique.
Quels éléments fournir ?
Identifiez l’œuvre concernée, l’URL exacte et l’emplacement du contenu. Décrivez l’atteinte présumée et votre lien avec le titulaire des droits. Joignez, si nécessaire, un justificatif approprié de votre autorisation à agir et une adresse de réponse. Limitez les données personnelles au nécessaire ; ne transmettez pas d’identifiants d’accès.
Comment le signalement est-il examiné ?
Transmettez ces éléments par notre page de contact. Casa iPTV examine le signalement et peut demander des précisions. Un signalement ne vaut pas décision automatique sur une atteinte aux droits ni promesse de retrait. Aucun délai particulier de traitement n’est garanti ici.
Quelles limites pour les destinations externes ?
Un lien de commande peut conduire au site d’un autre exploitant. Pour un contenu externe, indiquez son adresse complète : ce site ne contrôle pas automatiquement chaque destination. Le traitement de votre demande relève de la politique de confidentialité. Les questions d’abonnement relèvent de la FAQ et de la politique de remboursement.